Ce qu’il faut savoir lorsque l’on projette d’organiser une tombola
Vous envisagez d'organiser une tombola ? Très bonne idée ! Il y a un certain nombre de choses que vous devez savoir.
Demandez votre promobox ici
Saviez-vous que la Loterie Nationale propose des gadgets pouvant vous servir de lots pour votre tombola ? Demander une promobox, c'est très facile à l'aide du formulaire en ligne. Il vous suffit de signaler que c'est pour une tombola.
Besoin d'une autorisation ?
Il est important de savoir que votre tombola requiert une autorisation. Une tombola est une loterie et en principe, toutes les loteries sont interdites, qu'elles soient gratuites ou non. Votre projet est sans aucun doute formidable. Mettez toutes les chances de votre côté pour qu'il soit approuvé.
Votre tombola doit avant tout avoir une finalité supérieure et être totalement désintéressée. Citons à titre d'exemple, les projets sociaux ou philanthropiques dans les domaines de l'art, de la nature, de la science, de l'enseignement, etc. De plus, les sommes récoltées doivent être exclusivement destinées à cette fin. La visée de votre tombola ne peut être personnelle ou commerciale.
Nous pouvons vous aider à déterminer si votre tombola est susceptible d'être autorisée ou non. Notre rôle est de vous venir en aide, vous n’avez aucune raison de vous inquiéter.
Les différents types de tombolas
Dans notre pays, une autorisation est nécessaire pour 4 types de tombolas : communales, provinciales, nationales et e-commerce.
- Une tombola communale est une tombola organisée dans une seule commune et dont la communication ne dépasse par les limites de celle-ci.
- Une tombola provinciale est une tombola organisée dans plusieurs communes de la même province.
- Une tombola nationale est une tombola organisée dans plus d'une province ou dont la communication est réalisée à l'aide des instruments de la société de l'information.
- Une tombola e-commerce est une tombola qui utilise des outils d’e-commerce permettant de participer en ligne. Vous noterez que la Loterie Nationale est encore toujours la seule organisation en Belgique autorisée à déployer une solution d’e-commerce pour les tombolas. Elle collabore par ailleurs avec des associations sans but lucratif et des organisations régionales ou fédérales.
Aucune autorisation n’est nécessaire si l'on joue entre amis ou en famille (c.-à-d. avec des personnes que l'on connaît personnellement) ou si la tombola reste dans des proportions modestes et respecte certaines conditions (que vous trouverez ici).
Les instances octroyant les autorisations
Les autorisations sont accordées par quatre instances différentes : le collège des bourgmestre et échevins, la députation de l'administration provinciale, le gouvernement de Bruxelles-Capitale et le gouvernement fédéral par l'intermédiaire de la Loterie Nationale.
Il importe de toujours informer au préalable les instances adéquates. Vous devez fournir entre autres des informations sur l'organisation, la publicité, la valeur des lots proposés par tombola et la destination des sommes collectées. Notez qu'avec une autorisation communale, il n'est pas possible d'organiser une tombola nationale et inversement.
En résumé, toute personne organisant une tombola communale doit contacter le collège des bourgmestre et échevins. Pour les tombolas provinciales, il faut s’adresser à la députation ou, dans le cas des 19 communes bruxelloises, au gouvernement de Bruxelles-Capitale. Pour les tombolas nationales et e-commerce, il faut contacter la Loterie Nationale. Nous pouvons vous aider à déterminer l’instance à contacter.
Comment demander une autorisation à la Loterie Nationale ?
Les demandes d'autorisation sont à envoyer à tombolas@loterie-nationale.be. La procédure n'est pas très compliquée.
- Pour en savoir plus à propos de la demande d'autorisation dans le cas d'une tombola nationale, cliquez ici.
- Pour plus d'informations sur l'utilisation d’e-commerce pour votre tombola, cliquez ici.
La demande d'autorisation est gratuite, mais l'introduction d'une demande ne garantit pas que votre tombola sera approuvée. Ne vous inquiétez pas, nous vous aiderons à chaque étape.
Que se passe-t-il une fois votre demande introduite ?
Nous tâcherons de vous répondre dans les plus brefs délais. Nous vous demanderons éventuellement de compléter votre demande ou d'apporter des précisions.
Nous espérons que ces informations vous aideront à vous y retrouver tout au long de la procédure. Toute question peut être envoyée par e-mail à tombolas@loterie-nationale.be.
Cliquez ici pour la législation pertinente.